1. PRESENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site moncmd.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Centre Madeleine Daniélou
61 rue du Général de Miribel 92508 Rueil-Malmaison Cedex
Tel : 01 41 39 25 80

Créateur : Alexandre Martin
61 rue du Général de Miribel 92508 Rueil-Malmaison Cedex

Responsable publication : Béatrice Bachmann – beatrice.bachmann@danielou.org

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L'utilisation du site moncmd.org implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site moncmd.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par moncmd.org, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site moncmd.org est mis à jour régulièrement par Alexandre Martin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site moncmd.org a pour objet de fournir des outils informatiques en ligne pour les membres du Centre Madeleine Daniélou.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le site utilise les technologies JavaScript et PHP.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le Centre Madeleine Daniélou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Centre Madeleine Daniélou.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Le Centre Madeleine Daniélou ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site moncmd.org, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le Centre Madeleine Daniélou se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Centre Madeleine Daniélou se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD

A l'occasion de l'utilisation du site moncmd.org, les données personnelles de l'utilisateur suivantes peuvent êtres recueillies : le nom, le prénom, la civilité, l'adresse électronique, le numéro de téléphone portable, un mot de passe crypté, une photo d'identité.
En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site moncmd.org l'obligation ou non de fournir ces informations.
Les données personnelles sont conservées au maximum trois ans après la dernière activation.
Conformément aux dispositions des articles 12, 13, 15, 16, 17 et 21 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l'adresse : beatrice.bachmann@danielou.org.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site moncmd.org n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.